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Étiquette : Pass sanitaire

Le Conseil constitutionnel valide l’extension du passe sanitaire

Posted on août 5, 2021août 5, 2021 By Thierry STEPHANE
Le Conseil constitutionnel valide l’extension du passe sanitaire

Le Conseil constitutionnel a rendu son avis, jeudi 5 août, sur le projet de loi visant à contrer l’épidémie de Covid-19 et comprenant notamment l’extension controversée du passe sanitaire (vaccination totale, test négatif ou certificat de rétablissement). L’institution de la rue de Montpensier avait été saisie par le gouvernement et trois groupes parlementaires après l’adoption…

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